LE SERVICE URBANISME
Le service urbanisme vous accueille du lundi au vendredi de 9H00 à 12h et de 13h30 à 16h et le Mercredi de 9h00 à 12h.
Vous pouvez aussi nous joindre au 04 93 04 99 97 ainsi que sur l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS MOUVEMENTS DE TERRAINS ET CHUTE DE BLOCS
PORTER À CONNAISSANCE SUR LE RISQUE D’INONDATION
DOSSIERS D’URBANISME :
- Les permis de construire et d’aménager sont à déposer en 9 exemplaires au service urbanisme ou par courrier RAR
Vous pouvez les transmettre par mail à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en utilisant un service We Transfert pour les dossiers trop lourds.
Lien cerfa
- Les déclarations Préalables sont à déposer en 5 exemplaires au service urbanisme ou par courrier RAR
Vous pouvez les transmettre par mail à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en utilisant un service We Transfert pour les dossiers trop lourds.
Lien cerfa
- Les Certificats d’Urbanismes sont à déposer en 2 exemplaires au service urbanisme ou par courrier RAR
Vous pouvez les transmettre par mail à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en utilisant un service We Transfert pour les dossiers trop lourds.
Lien cerfa
Autres dossiers
Liens pour PD, DOC, DAACT
Rechercher
Arrêtés de biens sans maître
Horaires
Du lundi au vendredi : De 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Conception WSF